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Télécharger un formulaire Cerfa Site Immatriculation.
Tous les formulaires sont au format PDF. Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme dune télé-démarche sur www.service-public.fr. Si vous disposez dun compte personnel sur le site de www.service-public.fr vous pourrez obtenir ce formulaire pré-rempli. Si vous ne disposez pas de compte personnel, vous pouvez en créer un mais vous pouvez également télécharger le formulaire, le remplir à lécran, limprimer et le sauvegarder sur votre ordinateur. La version statique signifie que le formulaire n'est' pas inscriptible: vous devez l'imprimer' puis le renseigner manuellement. 1375005 Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. 1375304 Déclaration de perte ou de vol de certificat dimmatriculation. remplissable en ligne. 1577601 Certificat de cession d'un' véhicule d'occasion.'
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Mon père est décédé le 11/12/2017 et ma mère veut vendre la voituremon père était titulaire et ma mère cotitulaire, le certificat de cession doit être au nom de mon père ou non de ma mère, elle a fait faire un certificat dhérédité au notaire, il y naura quune signature.
Déclaration de cession d'un' véhicule Formulaire Cerfa Documentissime.
Ce formulaire cerfa permet à l'ancien' propriétaire d'un' véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de certificat" de vente" remplie par l'ancien' propriétaire.
Remplir un certificat de cession gratuitement en ligne.
Comme le certificat de situation administrative qui comprend le certificat de non gage et le certificat de non opposition, la déclaration de cession est un document obligatoire pour la vente dun véhicule. Il vous permet matérialiser la vente de votre véhicule auprès de ladministration.
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Cerfa 1375102 Déclaration dachat dun véhicule doccasion. Cerfa 1375202 Demande de délivrance de certificat W garage. Cerfa 1375303 Déclaration de perte ou de vol de certificat dimmatriculation. Cerfa 1375402 Déclaration de cession dun véhicule. Cerfa 1375602 Déclaration de retrait de la circulation dun véhicule.
Carte grise / Formulaires en ligne / Démarches administratives / Accueil Les services de l'État' dans le Val de Marne.
Demande de certificat d'immatriculation' d'un' véhicule cerfa n 1375005 format: PDF 014, Mb. Déclaration de cession d'un' véhicule cerfa n 1375402 format: PDF 009, Mb. Déclaration de perte de certificat d'immatriculation' d'un' véhicule cerfa n 1375302 format: PDF 014, Mb.

Aller au menu. Les services de l'État.' Cerfa Certificat de cession d'un' véhicule. Cerfa Certificat de cession d'un' véhicule format: PDF 051, Mb. Services de l'Etat.' Plan du site. Horaires et coordonnées. Information sur les cookies. RAA: Recueil des Actes Administratifs.
Moto, scooter, quad: imprimez le certificat de cession.
Le premier est pour vous, le second pour votre acheteur et le troisième doit être envoyé à votre préfecture. Le certificat de cession doit également être rempli et envoyé à la préfecture en cas de vente ou de cession à titre gratuit, même si le véhicule est destiné à la destruction.

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